Mentions légales

1. Éditeur du site

1.1. Identité de l’éditeur

Le présent site est édité par STUDIO MS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

1.2. Informations juridiques

Raison sociale : STUDIO MS
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 500,00 €
Siège social : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 993 426 881
SIRET (siège) : 993 426 881 00013
Numéro RCS : 993 426 881 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 993426881
Code NAF / APE : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Activité principale déclarée : Supervision et coordination de la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation, gestion des travaux, des délais et du budget.
Autre activité : Conseil en décoration d’intérieur sans réalisation de travaux.

2. Direction de la publication

2.1. Responsable

Le directeur de la publication est Monsieur Ignace Jean Noël, en qualité de Président de STUDIO MS.

3. Hébergeur du site

3.1. Coordonnées de l’hébergeur

Le site est hébergé par o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Conception et réalisation

4.1. Webmaster

Conception, design et développement réalisés par Yohann Deprez, Webmaster et créateur de site internet.
Téléphone : 06 70 49 48 14
Email : contact@yohanndeprez.fr

5. Accès et utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
STUDIO MS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Données personnelles

STUDIO MS est responsable des traitements de données réalisés via le site.
Les données collectées via les formulaires sont strictement nécessaires au traitement des demandes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Les demandes peuvent être adressées par email à l’adresse de contact indiquée sur le site.
En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

9. Responsabilité

STUDIO MS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

11. Mise à jour

Dernière mise à jour : 13 février 2026.